Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Version : 1er juillet 2026

1. Objet

La plateforme BHM Studio propose un outil d’aide à la structuration, à l’analyse et à l’amélioration d’idées de projets, reposant sur des technologies d’intelligence artificielle.

2. Accès au service

L’accès peut nécessiter la création d’un compte. Certaines fonctionnalités peuvent être réservées aux utilisateurs Premium. L’éditeur peut faire évoluer le service (fonctionnalités, modèles, interface) à tout moment.

3. Nature des contenus générés (IA)

• Les contenus sont générés automatiquement et peuvent contenir des erreurs, approximations ou omissions.
• Ils ne constituent ni un conseil juridique, financier, fiscal, comptable, médical, ni un conseil professionnel.
• L’utilisateur est responsable de vérifier l’exactitude des informations et de consulter un professionnel lorsque nécessaire.

3.1 Aide à la décision

Les contenus générés par le service constituent une assistance à la réflexion et à la structuration de projets. Ils ne doivent pas être interprétés comme une validation, une garantie de succès ou une recommandation professionnelle.

3.2 Limites des modèles d’intelligence artificielle

Les technologies d’intelligence artificielle utilisées peuvent produire des résultats incomplets, inexacts ou inadaptés. Il appartient à l’utilisateur de vérifier les informations avant toute utilisation ou prise de décision.

4. Responsabilité de l’utilisateur

L’utilisateur demeure seul responsable de l’usage du service, des décisions prises, et de toute exploitation des contenus générés. L’utilisateur s’engage à ne pas soumettre de contenus illicites, frauduleux, diffamatoires, ou portant atteinte à des droits.

5. Contenus soumis & propriété intellectuelle

5.1 Contenus soumis

L’utilisateur conserve la propriété de ses contenus (idées, textes, documents) soumis au service. Il garantit disposer des droits nécessaires pour les utiliser.

5.2 Contenus générés

Sous réserve des droits applicables et des droits de tiers, l’utilisateur peut utiliser librement les contenus générés par le service pour ses besoins personnels ou professionnels. L’éditeur ne revendique aucun droit de propriété sur ces contenus, mais ne garantit ni leur originalité, ni leur disponibilité exclusive, ni l’absence de contenus similaires générés pour d’autres utilisateurs.

5.3 Confidentialité des idées

L’éditeur ne revendique aucun droit de propriété sur les idées, projets ou contenus soumis par les utilisateurs. Ces contenus sont traités uniquement dans le cadre de la fourniture du service et conformément à la Politique de confidentialité.

6. Interdictions & usage acceptable

• Contourner des limites techniques, accéder sans autorisation, perturber le service, ou extraire massivement des données.
• Utiliser le service pour des activités illégales, trompeuses ou portant atteinte à des tiers.
• Soumettre des données sensibles sans base légale ou autorisation (ex : secrets d’affaires de tiers, données médicales non nécessaires).

7. Disponibilité & maintenance

L’éditeur s’efforce d’assurer la disponibilité du service, sans garantir un accès continu. Des interruptions peuvent survenir (maintenance, incidents, mises à jour).

8. Abonnement / Paiement

Les conditions tarifaires, modalités de paiement, renouvellement, et résiliation (le cas échéant) sont décrites sur la page de souscription. Sauf mention contraire, les montants payés ne sont pas remboursables pour une période entamée. Les fonctionnalités payantes peuvent être accessibles via l’achat de crédits ou d’offres spécifiques. Sauf disposition légale impérative contraire, les crédits consommés et les prestations déjà exécutées ne sont pas remboursables.

9. Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, l’éditeur ne pourra être tenu responsable des pertes ou dommages indirects (perte de chance, perte d’exploitation, pertes financières) liés à l’usage du service, ni des décisions prises par l’utilisateur sur la base des contenus générés.

10. Suspension / Résiliation

L’éditeur peut suspendre ou résilier l’accès en cas de violation des présentes CGU, d’abus, ou de risque pour la sécurité du service.

11. Données personnelles

Les traitements de données personnelles sont décrits dans la Politique de confidentialité.

12. Modification des CGU

Les CGU peuvent être modifiées. En cas de modification substantielle, l’utilisateur en sera informé par un moyen approprié.

13. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit de français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun, sauf disposition légale impérative contraire.

Éditeur : BHM Studio — 173 RUE de Courcelles - 75017 , Paris - FRANCE — Contact : contact@BHMStudio.com